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La cour d'appel de Metz a rendu, le 28 mars 2025, une ordonnance suspendant l'exécution d'une décision de remise en liberté d'un ressortissant algérien placé en rétention administrative. Le juge de pr...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 28 MARS 2025
Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLB6 ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [G] [X] [L]
né le 27 Mai 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Sans domicile connu en France
Actuellement en rétention admini...
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