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Des œuvres prêtées par quatre institutions étrangères (Belgique, Royaume-Uni, Suisse) pour l'exposition « Marie Laurencin. Sœurs des poètes » au musée du Luxembourg à Paris sont déclarées insaisissabl...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Musée Mode & Dentelle, Bruxelles, Belgique ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- West Nort...