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La Cour d'appel de Papeete (Polynésie française) a rendu le 10 septembre 2026 un arrêt dans un litige opposant trois cautions personnelles (MM. et Mme R.) à la Banque de Tahiti. En 2021, la banque ava...
Texte officiel (extrait)
N°216
CP
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Copie exécutoire délivrée à Me Guédikian
le 10.09.2026
Copie authentique délivrée à Me Mikou
Le 10.09.2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Commerciale
Audience du 10 septembre 2026
N° RG 24/00148 ;
Décision déférée à la cour : jugement n° CG 2024/47, rg n°2022 000183 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 12 avril 2024 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 26 avril 2024 ;
A...
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