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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles) concerne M. [R] [N], ressortissant algérien né en 1999, placé en rétention administrative par le préfet du Pas-de-Cala...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5BP [R] [N]
Minute électronique
Ordonnance du jeudi 13 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [R] [N]
né le 08 Février 1999 en ALGERIE
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'off...
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