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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bastia concerne la prolongation de la rétention administrative de M. [T] [U], ressortissant étranger né en 2003, faisant l'objet d'une obligation de quitter le t...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE N° 13/2026
du 13 MAI 2026
R.G : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CM73
[U] R.
C/
PREFECTURE DE CORSE DU SUD
COUR D'APPEL DE BASTIA
ORDONNANCE EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
DU
TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX
Audience publique tenue par Monsieur Thierry BRUNET, Président de chambre, délégué par Madame la première présidente de la cour d'appel de Bastia par ordonnance en date du 18 mars 2026 et assisté de Madame Nolwenn CARDONA,
greffier lors...
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