Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'ARCOM abroge l'autorisation accordée à la SAS VH COM d'exploiter la radio numérique DAB+ "Forever" à Cherbourg-en-Cotentin, suite à la renonciation volontaire de l'opérateur par courrier du 18 mai 2...
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2026-47 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu ;
Vu la lettre du 18 mai 2026 de la SAS VH C...

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