Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte liste les modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale ainsi que les réunions prévues le mardi 29 septembre 2026. Il détaille les démissions et nominat...
Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Alexis Corbière
Affaires économiques
M. Maxime Amblard
M. Hervé de Lépinau
M. Charles Fournier
Mme Louise Morel
M. Matthias Tavel
Affaires étrangères
M. Jérôme Buisson
M. Nicolas Dragon
Affaires sociales
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Défense
Mme Caroline Colombier
Mme Nadine Lechon
Développement durable
M. Emmanuel Blairy
Mme Manon Bouquin
M. Mickaël Cosson
M. Julien Guibert
Finan...

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