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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 13 octobre 2026 concerne M. [C] [K], ressortissant tunisien placé en rétention administrative depuis le 13 août 2026. Le préfet du Rhône a demandé une tr...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07891 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDTL
Nom du ressortissant :
[C] [K]
[K]
C/
[P] [D] RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION [D] PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE [D] 13 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des arti...
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