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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 14 août 2026, porte sur le maintien en rétention administrative d'un ressortissant géorgien (M. [P] [V], né en 1977) placé en centre de rétention...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06520 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBMK
Nom du ressortissant :
[P] [V]
[V]
C/
PREFET DU PUY DE DOME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des artic...
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