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Il s'agit d'une ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 21 avril 2026 concernant la rétention administrative d'un ressortissant marocain. Cette décision statue sur l'appel formé contre une ordonnance...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02976 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KK
Nom du ressortissant :
[U] [P]
[P]
C/
LA PREFETE DU RHÔNE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L....
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