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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (25 août 2026) concerne l'appel interjeté par le Préfet de Police contre une décision de mise en liberté d'un ressortissant péruvien placé en rétention adm...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 25 août 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04774 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWJL
Décision déférée : ordonnance rendue le 22 août 2026, à 14h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Caroline Bianconi-Dulin, conseillère à la cour d'appel...
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