Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence concernant un litige entre un salarié délégué syndical et son employeur (SARL de vente au détail d'habillement). Le salarié, responsable de rayon depuis 2009...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 10 AVRIL 2026
N°2026/157
N° RG 22/13094
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDII
[P] [N]
C/
S.A.R.L. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 10/04/2026
à :
- Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON
- Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FRÉJUS en date du 02 Septe...
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