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Une société (SAS anonymisée) avait fait appel d'un jugement rendu le 13 janvier 2026 par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne dans un litige l'opposant à la MSA Ain Rhône (caisse de protect...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
PROTECTION SOCIALE
N° RG 26/01012 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5X3
ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
LE 09 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° RG 25/241)
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne
en date du 13 janvier 2026
suivant déclaration d'appel du 12 mars 2026
Vu la procédure entre :
S.A.S. [1]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]...
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