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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne un litige immobilier entre des vendeurs (époux G), un acquéreur (M. X) et une agence immobilière. Le tribunal d'Arras avait condamné M. X à payer ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DU 20/01/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/02014 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEYW
Jugement du tribunal judiciaire d'Arras du 7 février 2025
DEMANDEURS A L'INCIDENT-INTIMES
Monsieur [V] [G]
né le 07 mars 1934 à [Localité 1]
et
Madame [O] [L] épouse [G]
née le 24 Juillet 1935 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Me Jean-Philippe Verague, avoca...
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