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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par une partie civile contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 janvier 2026. La cour d'appel avait déclaré irrece...
Texte officiel (extrait)
N° G 26-81.094 F
N° 50807
MB25
20 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 MAI 2026
M. [H] [O] [Z], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 6 janvier...