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Publication du 19e rapport thématique du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, portant sur le suivi des recommandations (3e volet), transmis aux commissions parlementaires compétentes en...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 86 (2025-2026) - RP - 19e rapport thématique du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire - Suivi des recommandations - 3e volet, en application de l'article L. 4111-1 du code de la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.
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