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Ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 3 mai 2026 concernant un recours suspensif du procureur contre une décision d'annulation de placement en rétention administrative. Un ressortissant chinois av...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 03 mai 2026
RECOURS SUSPENSIF
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02452 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA3
Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 16h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Elise Thevenin-scott, conseillèr...
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