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Le décret du 9 juillet 2026 classe officiellement le parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées en région Occitanie, pour une durée de quinze ans à compter de sa publication. Ce classement conc...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du Conseil régional Occitanie du 11 octobre 2019 engageant la procédure de classement du parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 3...
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