Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-13

Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

La Cour de cassation prend acte du désistement du pourvoi formé par M. [O] et Mme [C] contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 22 janvier 2026. Les demandeurs ont renoncé à leur recours trois jo...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: Z 26-13.374

Demandeur(s)
: M. [O] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: Mme [Z]
: le Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 60681

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [W] [O],

2°/ Mme [H] [C],

tous deux domic...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a2bbd6acdc6046d4707...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-13.374, (Autre)

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