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Ce décret du 4 septembre 2026 prononce la nomination de plusieurs magistrats à différents postes au sein de l'ordre judiciaire français. Il concerne des affectations dans des cours d'appel et tribunau...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 15 juillet 2026 et du 21 juillet 2026,
Décrète :
Article 1 — Sont nommés :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République financier du deuxième grade : Mm...
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