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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (8ème chambre, septembre 2026) concerne un litige locatif entre un bailleur (M. D), sa caution solidaire (société T) et un locataire (M. P) en situation d'impayés ...
N° RG 24/01258 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PPCU










Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 13 novembre 2023


RG : 23/02002







[L]


C/


[D]

S.A. [T]



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE LYON


8ème chambre


ARRÊT DU 23 Septembre 2026



APPELANT :


M. [K] [L]

né le 07 Mai 1992 à [Localité 2] (LOUISIANE)

[Adresse 1]

[Localité 3]


Représenté par Me Audrey-Élise MICHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1531



IN...

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