Texte officiel (extrait)
Ministère des armées et des anciens combattants
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 mai 2026 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code...