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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1) concerne un litige entre des particuliers (M. [J] et Mme [T]) et la société Cofidis, portant sur l'installation de panneaux photovol...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 8 SECTION 1
ORDONNANCE DU 15/10/2026
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDKB
Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 23 Décembre 2024
APPELANTS
Monsieur [N] [J]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] - de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [Z] [T]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] - de nationalité Française
[Adresse...
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