Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (9 juillet 2026) porte sur une procédure de reconnaissance de nationalité française. Un jeune homme albanais, mineur confié à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 09/07/2026
****
Minute électronique
N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U77K
Jugement rendu le 9 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
APPELANT
Monsieur [S] [H]
né le 3 juillet 2003 à [Localité 1] (Albanie)
[Adresse 1]
[Localité 2]
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022023005005 du 30/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnel...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.