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Cet arrêt de la cour d'appel de Dijon (chambre sociale, août 2026) porte sur la reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur dans le suicide d'un salarié survenu le 1er juin 2017, la veille d...
Texte officiel (extrait)
[A] [R] [K]
C/
[1]
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et-[Localité 2] (CPAM)
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMX7
Décision déférée à la Cour : au fond du 21 mars 2024,
rendue par le Pôle Social du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : F 21/468
APPELANTE :
Madame [A] [R] [K], agissant tant en son nom personnel qu'ès qu...
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