Aperçu du résumé
Agrément conjoint de WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS pour intervenir sur la sécurité des ouvrages hydrauliques (barrages, digues, conduites forcées) jusqu'en 2026-2029 selon les prestatio...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément conjointe des sociétés WSP Ingénieurs con...
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