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La Cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) a rendu un arrêt le 23 octobre 2026 dans un litige opposant une SCI (l'Héliothrope) et ses deux associées au Crédit Agricole de Guadeloupe. La SCI avait sig...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRET N° 497 DU 23 OCTOBRE 2026
N° RG 25/01019 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2RQ
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02339.
APPELANTES :
Mme [T] [I]
domiciliée au cabinet de son conseil pour les besoins de procédure
[Adresse 1]
[Localité 1]
Mme [P] [Z]
domiciliée au cabinet de son conseil pour les besoins de procédure
[Adresse...
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