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Ce décret convoque les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs de la série 2 le dimanche 27 septembre 2026. Il concerne les départements de la série 2, la Guyane, la Polynésie française, Sai...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, LO 438-2, L. 439, L. 441, L. 442, L. 446, L. 501, LO 527 et L. 528,
Décrète :
Article 1 — Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé...