Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai a rendu le 26 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant une association d'aide à domicile (secteur SAP) à une salariée embauchée comme agent à domicile depuis 2011. Le consei...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
26 Juin 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTV7
MLB/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE
en date du
21 Mai 2024
(RG F 23/00067 -section 3)
GROSSE :
aux avocats
le 26 Juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
ASSOCIATION [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
repr...
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