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Cet arrêté modifie la composition du comité social d'administration (CSA) ministériel du ministère de l'agriculture : l'effectif de référence passe de 38 252 à 38 523 agents. Il précise également que ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 211-12 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2025-1011 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimenta...
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