Aperçu du résumé
Cet arrêté modifie le cadre juridique de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la Culture, en actualisant ses missions et son périmètre d'intervention. Plusieurs changements notable...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du...
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