Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz a rendu le 15 octobre 2026 un arrêt dans le litige opposant M. [Z] [H], ancien mineur de fond atteint de silicose (maladie professionnelle tableau 25), à la CPAM de Moselle. L'...
Texte officiel (extrait)
15 Octobre 2026
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N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGL
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Pole social du TJ de METZ
10 Mai 2024
20/01454
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Octobre deux mille vingt six
APPELANT :
Monsieur [Z] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSU...
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