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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 14 août 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [L] [Q], placé en rétention depuis le 14 juillet 2026 en vue d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06509 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBL3
Nom du ressortissant :
[L] [Q]
[Q]
C/
LE PREFET DU [Localité 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des a...
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