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Ce décret du 22 juin 2026 modifie les statuts particuliers de certains personnels fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel. Il fait suite à l'avis du comité social d'administration de février 202...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Gustave Eiffel en date du 20 février 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
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