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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mai 2026 concernant un contentieux prud'homal relatif à un avis d'inaptitude médicale. Un salarié, attaché commercial depuis 1982, conteste l'avis du m...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 27 MAI 2026
N° 2026/217
N° RG 25/10097
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXB
[L] [Y]
C/
[1] (Anciennement dénommée Société [2])
Copie exécutoire délivrée
le : 27/05/2026
à :
- Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON
- Me Marie SUBREVILLE, avocat au barreau de PARIS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes de TOULON en date du 22 Juillet 2025...
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