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Cet arrêté du 15 juin 2026 autorise l'organisation d'un examen professionnel en 2027 permettant aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France d'accéder au grade de classe supérieur...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-229 du 16 février 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visiocon...
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