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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon concerne un litige commercial entre deux sociétés concurrentes exploitant des piscines et centres aquatiques pour le compte de collectivités territoriales :...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNMA
décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE
Au fond
2021j68
du 15 mai 2025
ch n°
S.A.S. VERT MARINE
C/
S.A.S. ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR
S.N.C. LE NAUTILE
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DU CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
DU 01 Septembre 2026
APPELANTE :
La société VERT MARINE,
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des...
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