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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale) concerne un litige prud'homal opposant un cadre supérieur, M. [A], à la société [3] (groupe [2]) en Guadeloupe. Le salarié, embauch...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
BASSE-TERRE
ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2026
N° RG 25/00375 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZK5
Chambre Sociale
Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre, en date du 28 mars 2022, statuant sur appel du jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 25 octobre 2016.
Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assistée de Lucile POMMIER, greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au rép...
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