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Décret de nomination de M. Guillaume Quenet au poste de préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et préfet des Bouches-du-Rhône, à compter du ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R*341-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 modifié relatif aux préfets délégués pour l'égalité de...
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