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Modification de l'arrêté CAP "Équipier polyvalent du commerce" pour étendre son application aux territoires d'outre-mer (Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) et ajuster les modal...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrêtent :
Article 1 — Après l'article 8 de l'arrêté du 29 octobre 2019 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - Le présent arrêté est applicable da...
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