Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bastia a rendu un arrêt le 8 juillet 2026 dans un litige opposant la Société Publique Locale Muvitarra (entreprise de transport urbain) à l'un de ses salariés, M. [Z] [S], conducteu...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
----------------------
08 Juillet 2026
----------------------
N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDO
----------------------
Société MUVITARRA
C/
[Z] [S]
----------------------
Décision déférée à la Cour du :
05 décembre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ajaccio
F 24/00060
------------------
Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
ARRE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.