Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 22 septembre 2026 nomme M. Fabien DELAME comme agent comptable de l'Université de Limoges, en remplacement de M. François DIEUMEGARD. La prise d'effet est fixée à la date d'installation d...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 22 septembre 2026, M. Fabien DELAME, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable de l'Université de Limoges, en remplacement de M. François DIEUMEGARD.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

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