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Ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 3 avril 2026 statuant sur un appel concernant la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien. L'appelant conteste la troisième pro...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00532 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWNU
Minute électronique
Ordonnance du vendredi 03 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Y] [N]
né le 29 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'of...
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