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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, juillet 2026) concerne un litige opposant la SA [1], employeur de transport, à la CPAM de la Gironde au sujet de l'opposabilité d'un accident...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 9 juillet 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 21/01542 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L75O
S.A. [1]
c/
CPAM DE LA GIRONDE
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 janvier 2021 (R.G. n°19/02941) par le pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 05 mars 2021.
APPELANTE :
S.A. [1], agissant en la personne de...
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