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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, 19 octobre 2026) concerne un litige en matière de responsabilité médicale impliquant M. [J] [F], maçon, victime d'un accident médical. L'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORWT
[H] [O]
Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE
c/
[J] [F]
CPAM DE LA CHARENTE
L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM
ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP
S.A.S. CENTRE CLINICAL
Etablissement HOSPITALIER D'[Localité 1]
CPAM DE LA CHARENTE MARITIME...
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