Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Extension de l'avenant n°3 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 18 novembre 2025. Cette extension rend obligatoires les nouvelles dispositi...
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 ;
Vu l'avenant n° 3 du 18 novembre 2025 relatif à la mi...

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