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Cet arrêté du 23 septembre 2026 rend obligatoire, pour tous les employeurs et salariés du secteur du courtage d'assurances et de réassurances (convention collective n° 2247), un avenant du 12 janvier ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2002 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 12 janvier 2026 mo...
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