Aperçu du résumé
Placement de la sénatrice Sylvie Vermeillet en mission temporaire auprès des ministres de l'aménagement du territoire et des comptes publics pour travailler sur les ressources financières locales, sel...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
AVIS DE PLACEMENT EN MISSION TEMPORAIRE D'UNE SÉNATRICE
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 30 avril 2026 l'informant de sa décision de placer, en application des articles LO 144 et LO 297 du code électoral, Mme Sylvie VERMEILLET, sénatrice du Jura, en mission temporaire auprès de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. David AMIEL, ministre de l'action et des...