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Un arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 23 avril 2026 concernant un litige de vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers. L'acheteur réclamait la résolution de la vente et des dommages-intérêts...
Texte officiel (extrait)
[E] [N]
C/
[K] [V]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 23 AVRIL 2026
N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGMP
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : au fond du 05 mai 2023,
rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 20/000227
APPELANT :
Monsieur [E] [N]
domicilié :
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Florent SOULAR...
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