Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 30 juillet 2026) concerne un litige entre une société (S.A. [1]) et la CPAM, relatif à la reconnaissance d'une maladie professionnelle (tendinop...
Texte officiel (extrait)
S.A. [1]
C/
CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 30 JUILLET 2026
N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNOJ
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00183
APPELANTE :
S.A. [1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localit...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.